L’indemnisation des victimes de l’ensemble des préjudices subis est un parcours complexe, long et semé d’embûches.

 

Ces questions se posent dans de nombreuses sphères du droit : accidents de la route, accidents de la vie privée, accidents du travail, accidents médicaux, accidents de sport…

 

Chacune des ces situations causent des préjudices. A la victime directe, bien sûr, mais également à ses proches qui doivent eux aussi faire face à la souffrance d’un être cher.

Le plus souvent, la victime de ces accidents se retrouve en face d’une compagnie d’assurance dont l’objectif est de minorer au mieux de ses intérêts l’indemnisation due à la victime.

 

La complexité du droit en la matière impose à l’évidence l’assistance d’un professionnel en la matière lequel pourra vous indiquer ce à quoi vous pouvez prétendre, pour quel montant et surtout comment en justifier.

Notre Cabinet vous permet une assistance par des Avocats ayant une pratique récurrente et reconnue en matière d’indemnisation des victimes.

Il vous propose également une assistance technique et médicale grâce à son réseau d’experts médicaux en charge d’assurer la discussion médico-légale de votre dossier.

Il s’agit d’une prestation comprise dans les honoraires forfaitaires qui seront convenus ensemble.

Un tel mode de fonctionnement vous assure à la fois la fixité du forfait convenu au titre des honoraires et également une assistance technique de qualité.

Cette assistance intervient sur le plan juridique et médical, que ce soit au stade amiable ou au stade judiciaire.

 

 

1. Points communs entre les phases amiables et judiciaires

 

L’indemnisation des victimes est aujourd’hui déterminée sur la base d’une liste des préjudices qui sont indemnisables.

Les praticiens appellent cette liste la nomenclature DINTILHAC.

Cette liste opère une distinction fondamentale entre deux types de préjudices : les préjudices dits temporaires d’une part et les préjudices dits permanents d’autre part.

Les préjudices temporaires sont ceux qui sont subis par la victime antérieurement à la consolidation de son état de santé.

La consolidation de l’état de santé est à distinguer de la guérison. En effet, la notion de consolidation vise  à déterminer le moment où l’état de santé n’est pas susceptible de manière prévisible d’évoluer que ce soit en bien ou en mal.

Antérieurement à cette date les préjudices seront dits temporaires. Postérieurement, ils seront permanents.

 

Que l’on se situe à une phase amiable ou judiciaire, l’indemnisation des victimes ne pourra pas être mise en œuvre sans expertise.

Dès lors, c’est l’expertise qui va permettre de :

  • Décrire l’évènement traumatique
  • Décrire le parcours de soin de la victime
  • Déterminer les préjudices antérieurs à la consolidation
  • Déterminer les préjudices postérieurs à la consolidation
  • Quantifier l’ensemble des préjudices

Que l’expertise soit amiable ou judiciaire, l’assistance est absolument primordiale. C’est à ce stade que toutes les discussions doivent être élevées et tranchées et ce afin d’assurer la meilleure indemnisation à la victime.

 

 

2. La phase amiable

 

Elle fait intervenir l’assureur. La justification de son intervention peut être multiple. Elle peut correspondre à un contrat souscrit par un conducteur responsable d’un accident de la circulation, à une garantie souscrite à titre personnel garantissant les conséquences d’un accident de la vie, l’assureur d’un établissement de soins…

En certaines matière, l’assureur a l’obligation de faire une proposition d’indemnisation de la victime. C’est le cas notamment en matière d’accidents de la circulation.

C’est à ce stade notamment qu’il convient d’être assisté par un professionnel. Ce dernier aura pour mission d’analyser et de discuter la proposition faite. L’intérêt premier de l’assureur est de proposer l’indemnisation la plus minorée possible…

 

Il est donc indispensable d’opposer des arguments techniques. Ils sont médicaux ou juridiques. Ils permettent de contredire les propositions faites en vue d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

En cas de désaccord, c’est la phase judiciaire qui lui succédera.

 

 

3. La phase judiciaire

 

En pratique, la phase judiciaire s’ouvre la plupart du temps sur une procédure d’expertise judiciaire. Cette expertise judiciaire sera la plupart du temps sollicitée par voie de référé dit référé in futurum sur le fondement de l’article 145 du Code de Procédure Civile.

Cette demande de désignation d’un expert judiciaire est également accompagnée d’une demande de provision à valoir sur l’indemnisation future dès lors que l’obligation d’indemniser du responsable et/ou de son assureur n’est pas sérieusement contestable.

A ce stade, le rapport amiable sera utilisé.

L’intérêt de la mesure d’expertise judiciaire est en premier lieu d’arbitrer les conclusions retenues par l’expert amiable de l’assureur.

Les conclusions de l’expert judiciaire peuvent différer, assez sensiblement, de celles de l’expert amiable.

En second lieu, l’intérêt de l’expertise judiciaire réside dans le fait que l’expert judiciaire est en principe totalement indépendant des parties. La différence est notable dès lors que l’expert amiable est désigné et rémunéré par l’assureur. Ce rapport complexifie largement les rapports avec le donneur d’ordre…

Une fois les conclusions de l’expert judiciaire obtenues, s’ouvre la phase dite de liquidation des préjudices.

 

 

4. La liquidation des préjudices

 

La liquidation des préjudices est réalisée en suivant les différents postes de préjudices fixés par la nomenclature DINTILHAC.

Il s’agit d’initier une discussion pour chacun d’entre eux. L’objectif est d’obtenir la meilleure indemnisation possible pour les victimes, poste par poste.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des postes déterminés par la nomenclature DINTILHAC ainsi que leur description :

http://www.justice.gouv.fr/publication/dacs/consult/20141120-projetannexe.pdf

 

 

5. Synthèse

 

L’indemnisation des victimes est donc devenu un pan complet du droit. Il s’agit d’un domaine extrêmement technique.

Votre assistance face aux assureurs est absolument indispensable sous peine de brader l’indemnisation à laquelle vous et vos proches peuvent prétendre.

 

 

La philosophie du Cabinet en la matière est de privilégier une politique de résultat et de rapidité. Vous êtes associé à chacune des discussions menées avec les assureurs afin de vous expliquer au fur et à mesure les enjeux et les éventuelles difficultés.

L’indemnisation des victimes étant une matière éminemment humaine, le Cabinet assure écoute, disponibilité et empathie tout au long de la procédure avec un seul objectif: que vos droits soient respectés.

 

 

 

 

AVOCAT INDEMNISATION DES VICTIMES A ROUEN
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