victime accident du travail

Généralités concernant l'accident du travail

Le code de de la sécurité sociale définit schématiquement l’accident du travail comme tout fait soudain survenu au temps et au lieu du travail.

La jurisprudence de la Cour de cassation est venue préciser les contours de cette notion qui est en réalité définie de manière très générale par les textes.

Il a été très souvent débattu de la possibilité de considérer par exemple une lésion psychologique comme possiblement générateur d’un accident du travail. La problématique est d’importance compte tenu des récents développements intervenus en matière de risques psychosociaux.

La Cour de cassation a depuis longtemps confirmé que des lésions psychologiques pouvaient bien être considérées comme la conséquence d’un accident du travail. Tel est le cas principalement en matière de harcèlement moral ou encore de syndrome dépressif réactionnel à un conflit au travail.

Il est souvent considéré en pratique qu’un accident du travail doit revêtir une certaine gravité pour être considéré comme tel. Il n’en n’est rien. Peu importe la gravité de la lésion ou encore de sa nature, toute atteinte corporelle peut être considérée comme accident du travail. Du simple choc bénin à l’accident du travail, la loi ne distingue pas.

Indépendamment des questions de fond quant à la définition de l’accident du travail, les Caisses Primaires d’Assurance Maladie sont soumises à un certain nombre de règles de procédures imposées par le Code de la Sécurité Sociale.

Il existe plus d’une centaine de vice de procédure qu’il est possible d’opposer aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie et qui permettent d’obtenir la prise en charge d’un accident du travail.

L’employeur a en la matière une obligation de déclaration dans un délai de 48 heures de l’accident du travail porté à sa connaissance. Il faut préciser que l’employeur n’a pas le monopole de la déclaration et que le salarié est en droit de présenter aux Caisses Primaire d’Assurance Maladie sa propre déclaration d’accident du travail accompagnée d’un certificat médical initial établi par un médecin.

Les obligations des Caisses Primaires d’assurance Maladie sont alors strictement identiques à celles qui sont les siennes lorsque c’est l’employeur qui procède à la déclaration.

Les discussions relatives à la qualification d’accident du travail et plus particulièrement s’agissant de sa prise en charge sont relativement techniques et nécessitent incontestablement l’assistance d’un avocat.

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Vous êtes victime

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Vous êtes un employeur

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Vous êtes une association

Une victime

victime accident du travailEn tant que victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous devrez faire face à une procédure complexe et relativement longue pour faire reconnaître vos droits.

Formalités de déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, suivi de la procédure d’instruction initiée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et éventuelle contestation de la décision de refus de prise en charge sont autant de domaines et de questions qui nécessitent incontestablement l’assistance d’un Avocat à vos côtés.

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous fait bénéficier de sa grande expérience en la matière et de son savoir-faire reconnu pour vous permettre de faire valoir vos droits et obtenir la reconnaissance de votre accident ou de votre maladie.

Une fois la reconnaissance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle obtenue, se posera la question de la responsabilité de l’employeur notamment par la mise en place d’une procédure en reconnaissance de sa faute inexcusable.

Se posera également la question de l’évaluation du taux d’incapacité qui vous sera notifié par la Caisse et de son éventuelle contestation ou même encore celle d’un éventuel licenciement consécutif à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle.

Les compétences transversales du Cabinet CHERRIER BODINEAU que ce soit en droit de la sécurité sociale ou en droit du travail vont vous permettre de faire reconnaître l’ensemble de vos droits devant les juridictions concernées et d’obtenir une juste et complète indemnisation.

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU peut également obtenir l’indemnisation de vos proches qui, eux aussi, se trouvent impactés par les conséquences de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Le premier rendez-vous est gratuit, n’hésitez pas à prendre contact pour déterminer avec des professionnels compétents l’étendue de vos droits.

Un employeur

employeur accident du travailEn tant qu’employeur, vous êtes informé d’une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle établie par l’un de vos salariés.

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous assiste tout au long de la procédure d’instruction afin que vos droits soient préservés et que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie respecte l’ensemble des règles qui lui sont imposées vous concernant.

Que ce soit à raison de vices de procédure ou de questions de fond et de bien fondé de la décision, le Cabinet vous assiste également dans le cadre de recours sur des décisions de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle que vous considérez comme injustifiées.

Il peut également assurer votre défense dans le cadre de procédures en reconnaissance de faute inexcusable initiées par l’un de vos salariés ou ses ayants droit ou encore devant les Conseils de Prud’hommes s’agissant d’une contestation émise quant au licenciement que vous avez été contraint de notifier.

Les règles en la matière sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes. Les enjeux financiers sont souvent déterminants. L’assistance de professionnels compétents à vos côtés est aujourd’hui plus que jamais indispensable.

Maîtres CHERRIER et BODINEAU peuvent également vous assister dans le cadre de missions de prévention, notamment par le biais de formations qu’ils sont déjà habitués à dispenser à de nombreux bénéficiaires et même à leurs propres confrères.

Le premier rendez-vous est gratuit, n’hésitez pas à prendre contact pour déterminer les risques encourus et les solutions à mettre en œuvre.

Une association

association-accident-du-travailLe Cabinet CHERRIER BODINEAU peut également intervenir auprès des associations notamment dans le cadre de formations destinées aux adhérents ou à leurs dirigeants.

Les besoins en formation sont naturellement identifiés en collaboration avec ces derniers pour qu’ils soient adaptés au niveau de chacun.

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU peut également mettre en place des partenariats permettant aux adhérents de bénéficier d’une assistance de qualité dans toutes les phases de la procédure. Plusieurs associations en bénéficient déjà aujourd’hui.

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