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  • Affections iatrogiènes
  • Ayant droit

E

  • Etat antérieur et imputabilité

L

  • Loi Badinter

P

  • Provision sur indemnisation

R

  • Réparation intégrale des préjudices

S

  • Sapiteur médical
  • Se constituer partie civile

V

  • Victime par ricochet

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