Accident de service et maladies professionnelles : vers un alignement des droits des agents de la fonction publique avec les salariés du privé
La présomption d'imputabilité est souvent un sujet central dans la prise en...
La réforme de l’inaptitude
Le régime de l’inaptitude a été profondément modifié par la loi du 08 août...
Actualité sur I’inopposabilité à l’employeur d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle
Une nouvelle illustration d'un cas d'inopposabilité d'une décision de prise...
L’indemnisation limitée en matière de faute inexcusable confirmée
Par un arrêt en date du 02 mars 2017 n°15-27523 la deuxième chambre civile...
L’origine professionnelle de l’inaptitude
L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans...
L’inopposabilité à l’employeur d’une décision de prise en charge d’une maladie professionnelle hors tableau
La prise en charge d'une maladie professionnelle peut être obtenue par l'as...
Le questionnaire en matière d’instruction de la déclaration d’accident du travail : une formalité impérative
L'instruction d'une déclaration d'accident du travail toute comme d'ailleur...
Dégradation de l’état de santé du salarié protégé
A propos du salarié protégé, le Conseil d'Etat apporte un certain nombre de...
Suspension de la prescription de l’action en faute inexcusable
La question de la prescription de l'action en faute inexcusable est un suje...
LES JURIDICTIONS NE SONT PAS LIEES PAR L’AVIS D’UN C2RMP
La Cour D’appel de ROUEN fait preuve d’une audace remarquable dans un arrêt...