La prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositi...
Le taux d’incapacité
Le taux de rente est la quantification d’une dégradation permanente et stab...
L’expertise médicale
L’expertise médicale peut être mise en œuvre avant tout procès ou durant le...
La maladie professionnelle
Toute maladie d’origine professionnelle doit être déclarée à la CPAM. Po...
La faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable est le nom que l’on donne à la procédure qu’un salarié...
Le licenciement pour inaptitude
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Accidents de la vie.
Il peut arriver que des accidents surviennent en dehors de toute responsabi...
Les préjudices en matière de faute inexcusable : nouveaux apports
La détermination du périmètre des préjudices indemnisables en matière de fa...
Accident de service et maladies professionnelles : vers un alignement des droits des agents de la fonction publique avec les salariés du privé
La présomption d'imputabilité est souvent un sujet central dans la prise en...