Contentieux URSSAF

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous assiste également dans le cadre de contentieux rencontrés avec les URSSAF.

Cette intervention peut concerner en premier lieu les contrôles diligentés par les agents et leur éventuelle contestation. En effet, les agents de l’URSSAF sont soumis à de nombreuses règles dans le cadre de leurs opérations de contrôle. Ces dernières doivent être impérativement respectées sous peine de voir le contrôle (et surtout l’éventuel redressement) invalidé.

Le contrôle URSSAF

Echangeons ensemble sur votre besoin

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous propose un premier rendez-vous gratuit. Vous pouvez prendre directement rendez vous en ligne ici.

De la même manière, les règles applicables en matière de cotisations et contributions sont extrêmement complexes. Il n’est pas rare de constater bon nombre d’entre elles son méconnues ou en tout cas mal connues des agents eux-mêmes.

Ces situations imposent la mise en place d’une discussion avec l’organisme visant à argumenter le bien fondé de la position du cotisant que ce soit dans le cadre de la rédaction d’une réponse à une lettre d’observation adressée par les URSSAF ou encore dans le cadre de recours amiables puis judiciaires.

Mais l’intervention n’est pas nécessairement en relation avec une phase contentieuse. En effet, le cotisant peut lui-même identifier une difficulté ou une incertitude s’agissant du régime social d’un élément de rémunération par exemple. Il s’agit alors dans cette hypothèse d’entamer une phase d’échange avec les URSSAF pour tenter d’obtenir un rescrit social c’est-à-dire une réponse de l’organisme qui permet de se prémunir de tout redressement ou changement de position dans le cadre d’une future opération de contrôle. Il s’agit donc schématiquement de demander aux URSSAF de valider, en amont, une certaine pratique.

Enfin, le Cabinet CHERRIER BODINEAU peut également intervenir dans le cadre de désaccords existants entre le cotisant et les URSSAF quant au montant même des appels de cotisations adressés ou même encore dans le cadre de procédures en contestation de contraintes éventuellement adressées par l’organisme de sécurité sociale.

Les règles en la matière sont extrêmement complexes de sorte que l’assistance d’un professionnel en la matière apparaît indispensable.

Ils nous ont fait confiance

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GILDAS GUERIN
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Je remercie maître Bodineau et son équipe qui m’ont très bien accompagné lors de ce prud’hommes Efficacité est une des qualités nombreuses de ce cabinet
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Raphaële Tocquet
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Un avocat redoutablement efficace et d’un grand professionnalisme. Il a été d’une aide précieuse dans mon dossier, faisant preuve de détermination, de maîtrise et d’un réel engagement. Je le recommande les yeux fermés.
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Aurélie Rouland
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Je recommande ce cabinet d’avocats. J’ai longtemps hésité à attaquer mon ancien employeur, étant une assurance très reconnue à Rouen. Lors du premier rendez-vous gratuit, Maître CHERRIER a su me rassurer tout en me prévenant que la procédure serait longue. J’ai aimé son honnêteté. Maître DHIMOLEA qui m’a accompagné lors du procès a été très humaine et à mon écoute. Le seul bémol est le changement d’interlocuteur tout au long de la procédure. Je ne regrette pas d’avoir attaquer en justice mon ancien employeur et d’avoir choisi ce cabinet qui m’a permise de voir qu’il existe une justice.
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Didier LEONARD
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Tres professionnel et tres satisfait des resultas merci a toute l’equipe.
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David Leonard
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Maitre CHERRIER, je tiens à vous exprimer toute ma profonde gratitude pour votre engagement sans faille lors de ces huit années de procédure. Votre détermination, votre rigueur et votre persévérance ont été décisives pour obtenir gain de cause. Grâce à vous, mon frère a enfin pu voir reconnue sa situation et obtenir justice. Cabinet que je conseille sincèrement.
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Emmanuel Fougère
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Je tiens à remercier chaleureusement Maître Gontrand CHERRIER pour la qualité de son accompagnement à la suite de mon accident corporel. Au-delà de ses grandes compétences professionnelles, j’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, son écoute et la clarté de ses conseils tout au long de la procédure. Je me suis senti parfaitement accompagné et défendu, avec beaucoup de sérieux et d’humanité. Le résultat obtenu a été à la hauteur de son engagement et de la confiance que je lui avais accordée. Un avocat que je recommande sans aucune hésitation.
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Nadine Richard
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Il m'était absolument nécessaire de mettre un avis plus que favorable pour ce cabinet ..mon dossier a été mené avec sérieux..j'ai gagné en appel face a des adversaires intransigeants et d'une totale mauvaise foi..j'ai pu compter sur la très grande compétence de maître bodineau pour la faute inexcusable de mon employeur..et également l'expertise médicale a laquelle maître cherrier m'a assistée avec brio. .ses 2 avocats m'ont permis de remporter cette bataille que j'attendais depuis longtemps ! Je leurs adresse mon extrême gratitude.ainsi qu'à madame furon ..je ne peux que recommander ce cabinet..
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Julien Charlier
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pascal FREMEAUX
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Professionnel et à l'écoute Jai obtenu des conseils appropriés
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Jérôme CHARLES-COMBLEZ
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Merci à maître Bobineau pour le temps passé à répondre clairement à mes questions.