contentieux indemnisation prejudice corporel

L’indemnisation du préjudice est une matière extrêmement complexe qui nécessite à l’évidence l’assistance de professionnels que ce soit en phase amiable ou en phase contentieuse.

1. Les accidents de la circulation

En matière d’accident de la circulation, le Cabinet vous assiste à toutes les étapes de la procédure : déclaration du sinistre, communication des éléments administratifs voire pénaux, provisions à valoir sur l’indemnisation future, expertise – amiable ou judiciaire – et enfin l’indemnisation intégrale du préjudice subi.
Les accidents de la circulation obéissent eux aussi à des règles complexes. Ils sont notamment régis par la loi du 05 juillet 1985 dite loi Badinter qui détermine les différentes hypothèses de mise en œuvre des responsabilités et détermine les débiteurs de l’indemnisation.
Il est encore une fois impératif de se faire assister au plus tôt notamment dans ses rapports avec les différentes compagnies d’assurance afin de préserver vos droits et faire valoir au mieux le droit à indemnisation.
En pratique, l’indemnisation d’une victime d’accident de la circulation se fait par référence à une description des postes de préjudice contenue par une nomenclature dite nomenclature Dintilhac, du nom du Conseiller à la Cour de cassation ayant présidé le groupe de travail qui a permis sa rédaction en 2005.
En cette matière encore, le Cabinet vous propose de travailler suivant un honoraire composé d’une partie fixe et d’une partie fonction du résultat. L’assurance est ainsi donnée que tout sera mise en œuvre pour aboutir à la meilleure indemnisation possible.

2. Indemnisation au titre des contrats d’assurance

La multiplication des offres d’assurances par les différentes compagnies aboutit en pratique à un accroissement des hypothèses d’ouverture de droits à indemnisation au profit des victimes (assurance décès invalidité, garanties personnelles de toute nature…).
Il est par conséquent fréquent de constater que ce qui est désigné comme étant un « accident de la vie » soit couvert par un contrat d’assurance et ce parfois alors même que la victime ignorait tout de l’existence d’une telle garantie.
Que ce soit pour déterminer l’existence et les conditions de la garantie et obtenir l’indemnisation contractuellement prévue, là encore, l’assistance est impérative.
Le Cabinet vous assiste que ce soit dans le cadre de la phase amiable ou dans le cadre d’une phase judiciaire notamment dans le cadre de mises en œuvres de mesures d’expertise.

3. Responsabilité médicale

L’acte médical n’est pas anodin. Il peut donner lieu à des manquements générant chez le patient de graves préjudices.
La mise en œuvre de la responsabilité du professionnel de santé ou de l’établissement de soins qu’il soit privé ou public est encore une fois complexe. Les notions de faute ou d’aléas thérapeutiques conditionnent bien souvent la manière dont doit être dirigée une procédure.
Il est donc impératif d’être assisté dans le cadre de ces démarches devant permettre à la fois la consécration de l’éventuelle faute et l’indemnisation du préjudice.
Le Cabinet vous assiste et vous conseille à tous les stades de la procédure.

Le premier rendez vous est gratuit. N’hésitez pas à prendre contact pour déterminer l’étendue de vos droits et les possibilités d’indemnisation.

VOUS SOUHAITEZ NOUS CONSULTER ?

Appelez nous au : 02 35 89 09 09

Ou écrivez nous > ICI <

Contentieux de l’indemnisation
Note cet article