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La maladie professionnelle du salarié

Toute maladie d’origine professionnelle doit être déclarée à la CPAM.

Pour ce faire, il faut faire rédiger un certificat médical initial au médecin qui a procédé à l’arrêt et remplir avec ce dernier une déclaration de maladie professionnelle. Ce sont ces deux documents qui vont saisir officiellement la CPAM. Ces documents sont librement consultables et téléchargeables sur les sites internet des différentes CPAM.

Il faut ensuite aller les porter à la CPAM et faire horodater le dépôt (sur les deux documents déposés). Car ce sont seulement ces deux dépôts qui font courir un premier délai de trois mois pour qu’intervienne la décision de la CPAM, sauf pour elle la possibilité de reconduire une fois ce délai.

La décision doit donc intervenir dans un délai maximal de deux fois trois mois.

Ces délais sont d’autant plus importants que s’ils ne sont pas respectés par la CPAM la prise en charge de la maladie professionnelle intervient implicitement.

La CPAM va schématiquement mener une enquête pour déterminer s’il y a ou non une origine professionnelle à la pathologie et interroger son médecin conseil.

La première question qui va se poser au cours l’instruction, c’est de savoir si la pathologie contractée est ou non inscrite dans un des tableaux des maladies professionnelles.

Il existe en effet en droit commun à peine une centaine de tableaux de maladies professionnelles dans lesquels il faut retrouver la pathologie contractée (les plus connus sont les tableaux 57 (Troubles Musculo Squelettique, près de 60% des maladies professionnelles), 30 (poussières d’amiante), 42 (troubles de l’audition).

Ensuite, il faut examiner si les conditions posées par le tableau, qui sont généralement, l’exercice d’une activité particulière et une durée d’exposition sont respectées.

Si les trois conditions sont remplies (pathologie + activité professionnelle + durée exposition) la maladie est prise en charge au titre de la législation professionnelle.

S’il manque une condition du tableau (autre que la pathologie) la CPAM doit interroger un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (C2RMP) pour qu’il dise si la pathologie a ou non un lien direct avec l’activité professionnelle.

Si la maladie n’existe dans aucun tableau (burnout, dépression…)  à condition que le salarié ait un taux d’incapacité permanente partielle supérieur ou égal à 25%, la CPAM doit également interroger le C2RMP pour qu’il dise s’il y a un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle et la pathologie.

L’avis du C2RMP est obligatoirement suivi par la CPAM.

S’il est défavorable,  le code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d’interroger un second C2RMP.

Les décisions de la CPAM peuvent toutes être critiquées, dans un délai de deux mois de leur notification devant la Commission de Recours Amiable et, à défaut de réponse de cette Commission dans un délai d’un mois de sa saisine, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

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