Avocat harcèlement au travail

Il n’existe pas en droit français de définition extrêmement précise de ce qui peut constituer ou non une situation de harcèlement.
Schématiquement, l’on peut considérer qu’il existe un harcèlement dès lors que des agissements sont susceptibles d’emporter une dégradation des conditions de travail.

Le harcèlement n’est pas nécessairement causé par un supérieur hiérarchique : il peut l’être par un collègue de travail ou même un subordonné.

Harcèlement professionnel

Echangeons ensemble sur votre besoin

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous propose un premier rendez-vous gratuit. Vous pouvez prendre directement rendez vous en ligne ici.

De nombreuses illustrations ont été données en jurisprudence :

  • Mise au placard
  • Suppression de certaines fonctions ou prérogatives
  • Rétrogradation
  • Dénigrement
  • Injures ou brimades
  • Humiliations
  • Surcharge de travail
  • Sanctions multiples et répétées…

Le principal enjeu des situations de harcèlement est bien souvent la difficulté liée à la preuve des faits que l’on considère comme constitutifs de harcèlement. En effet, le harcèlement est bien souvent causé par l’addition de multiples évènements.

La Cour de cassation a donc décidé d’assouplir les règles de preuve en la matière. En effet, le salarié qui se prétend victime d’une situation de harcèlement doit apporter la preuve de faits susceptibles de caractériser l’existence d’un harcèlement moral. Il incombe ensuite à l’employeur de démontrer que les faits décrits peuvent être objectivement justifiés.

Les situations de harcèlement imposent la mise en place de plusieurs procédures. En effet, le salarié victime d’une situation de harcèlement devra à l’évidence procéder à la déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour obtenir les avantages de la législation relative aux risques professionnels.

Une fois la pathologie causée par le harcèlement prise en charge, se posera alors la double question à la fois du taux d’incapacité que viendra à attribuer la CPAM et de sa contestation mais également de la responsabilité de l’employeur dans le cadre d’une procédure en reconnaissance de sa faute inexcusable. En savoir plus ici

De la même manière, la caractérisation de la situation de harcèlement, la prise en charge éventuelle par la CPAM et la reconnaissance de la faute inexcusable vont avoir des conséquences s’agissant d’une éventuelle rupture du contrat de travail en relation avec cette situation. En savoir plus ici

Il est clair dans ce contexte que les victimes de harcèlement moral doivent être assistées, que ce soit d’ailleurs juridiquement et psychologiquement, par un professionnel.

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU justifie également d’une large expérience en la matière permettant aux victimes de faire valoir leurs droits.

Nos autres domaines d’interventions

Ils nous ont fait confiance

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GILDAS GUERIN
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Je remercie maître Bodineau et son équipe qui m’ont très bien accompagné lors de ce prud’hommes Efficacité est une des qualités nombreuses de ce cabinet
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Raphaële Tocquet
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Un avocat redoutablement efficace et d’un grand professionnalisme. Il a été d’une aide précieuse dans mon dossier, faisant preuve de détermination, de maîtrise et d’un réel engagement. Je le recommande les yeux fermés.
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Aurélie Rouland
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Je recommande ce cabinet d’avocats. J’ai longtemps hésité à attaquer mon ancien employeur, étant une assurance très reconnue à Rouen. Lors du premier rendez-vous gratuit, Maître CHERRIER a su me rassurer tout en me prévenant que la procédure serait longue. J’ai aimé son honnêteté. Maître DHIMOLEA qui m’a accompagné lors du procès a été très humaine et à mon écoute. Le seul bémol est le changement d’interlocuteur tout au long de la procédure. Je ne regrette pas d’avoir attaquer en justice mon ancien employeur et d’avoir choisi ce cabinet qui m’a permise de voir qu’il existe une justice.
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Didier LEONARD
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Tres professionnel et tres satisfait des resultas merci a toute l’equipe.
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David Leonard
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Maitre CHERRIER, je tiens à vous exprimer toute ma profonde gratitude pour votre engagement sans faille lors de ces huit années de procédure. Votre détermination, votre rigueur et votre persévérance ont été décisives pour obtenir gain de cause. Grâce à vous, mon frère a enfin pu voir reconnue sa situation et obtenir justice. Cabinet que je conseille sincèrement.
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Emmanuel Fougère
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Je tiens à remercier chaleureusement Maître Gontrand CHERRIER pour la qualité de son accompagnement à la suite de mon accident corporel. Au-delà de ses grandes compétences professionnelles, j’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, son écoute et la clarté de ses conseils tout au long de la procédure. Je me suis senti parfaitement accompagné et défendu, avec beaucoup de sérieux et d’humanité. Le résultat obtenu a été à la hauteur de son engagement et de la confiance que je lui avais accordée. Un avocat que je recommande sans aucune hésitation.
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Nadine Richard
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Il m'était absolument nécessaire de mettre un avis plus que favorable pour ce cabinet ..mon dossier a été mené avec sérieux..j'ai gagné en appel face a des adversaires intransigeants et d'une totale mauvaise foi..j'ai pu compter sur la très grande compétence de maître bodineau pour la faute inexcusable de mon employeur..et également l'expertise médicale a laquelle maître cherrier m'a assistée avec brio. .ses 2 avocats m'ont permis de remporter cette bataille que j'attendais depuis longtemps ! Je leurs adresse mon extrême gratitude.ainsi qu'à madame furon ..je ne peux que recommander ce cabinet..
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Julien Charlier profile picture
Julien Charlier
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pascal FREMEAUX
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Professionnel et à l'écoute Jai obtenu des conseils appropriés
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Jérôme CHARLES-COMBLEZ
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Merci à maître Bobineau pour le temps passé à répondre clairement à mes questions.