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Un malaise au travail est un accident du travail

Un malaise survenu au temps et au lieu du travail est un accident du travail. C’est ce que confirme très clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 09 septembre 2021.

Un salarié a été victime d’un malaise sur le lieu de travail alors qu’il assistait à son entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement.

Il opère une déclaration d’accident du travail. Les juges estiment qu’il n’existe pas de circonstances particulières, notamment fautives de la part de l’employeur qui expliqueraient la survenance du malaise.

La Cour de cassation censure. La loi ne s’intéresse pas à l’explication de la survenance de l’accident du travail au stade de sa reconnaissance.

La question des causes et la détermination des éventuelles responsabilités d’un malaise au travail ne peut se poser qu’au stade d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Au stade de la qualification de l’accident du travail, la Cour de cassation confirme clairement que la seule question qui se pose – ce qui est d’ailleurs totalement conforme à la lettre de l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale – est celle de la survenance d’une lésion au temps et au lieu du travail.

Dès lors qu’il est démontré que la lésion, en l’occurrence le malaise, est survenu au temps et au lieu du travail, elle est présumée en lien avec le travail et ce peu important les circonstances d’apparition.

Cette décision devrait a priori proscrire définitivement de l’argumentaire des organismes de sécurité sociale la notion d’anormalité.

Depuis plusieurs années, les organismes de sécurité sociale imposent aux assurés de démontrer que l’accident du travail revêt un caractère anormal et qu’il dépasse largement l’usage par l’employeur de son pouvoir de direction.

Ce faisant, les organismes imposaient au stade de la prise en charge de l’accident du travail que la discussion de la responsabilité de l’employeur soit établie alors qu’aucun texte n’impose cette démonstration supplémentaire.

Un accident du travail est un accident du travail uniquement parce qu’il est survenu au temps et au lieu du travail pas parce qu’il est la cause d’une négligence ou d’une faute de l’employeur.

Ce sujet n’intervient que dans un second temps, après que l’accident du travail soit pris en charge.

Très opportunément, la Cour de cassation rappelle l’application rigoureuse de l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale. Un malaise au travail est un accident du travail.

Consultez la décision en cliquant ici

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