Le licenciement disciplinaire
Le licenciement disciplinaire obéit à des règles précisément fixées par le...
Dépenses de santé futures, aménagement du domicile et du véhicule
L'indemnisation des dépenses de santé futures, de l'aménagement du domicile...
L’indemnisation des victimes de l’amiante
L'indemnisation des victimes de l'amiante obéit à des règles spécifiques et...
L’accident de service dans la fonction publique
L'accident de service dans la fonction publique obéit à des définitions et...
Le contrôle URSSAF
Le contrôle URSSAF obéit à des règles très précises. Son déroulement et sa...
L’indu des professionnels de santé
Les organismes de sécurité sociale peuvent opérer des contrôles vis à vis d...
Les accidents médicaux
Les accidents médicaux peuvent faire l'objet d'une indemnisation suivant de...
La prise en charge des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositi...