Vous exercez un activité médicale ou paramédicale, vous êtes généraliste ou spécialiste et donc sujets aux contrôles des paiements effectués par les caisses primaires et autres organes de sécurité sociale : le contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’assurance maladie.
Aujourd’hui ce ne sont plus seulement les fraudeurs qui sont confrontés aux contrôles, mais tous les professionnels qui sont recherchés sur des problèmes de cotations à géométrie variable (NGAP1, NGAP2, CCAM,…), de transports non conformes,…
Il n’est pas rare d’être redressé sur plusieurs milliers d’actes, de devoir rembourser à la CPAM des sommes importantes, d’être de surcroit condamné à une pénalité pouvant aller jusqu’à 50% du montant des sommes recouvrées et d’avoir enfin à s’expliquer devant un conseil de l’ordre et risquer une suspension.
Vous risquez d’être condamné trois fois pour des reproches qui parfois ne tiennent pas.
N’hésitez pas dès la première notification du contrôle à faire appel à nos services, nous vous assiterons avant, pendant et après le contrôle, devant les différentes commissions et juridictions.
Nous ferons respecter vos droits issus notamment de la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’assurance maladie et mettrons tout en œuvre pour réduire les prétentions des caisses.
VOUS ÊTES CONCERNÉS PAR UN CONTENTIEUX AVEC LES URSSAF ?
CONTACTEZ NOUS
Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous assiste également dans le cadre de contentieux rencontrés avec les URSSAF.
Cette intervention peut concerner en premier lieu les contrôles diligentés par les agents et leur éventuelle contestation. En effet, les agents de l’URSSAF sont soumis à de nombreuses règles dans le cadre de leurs opérations de contrôle. Ces dernières doivent être impérativement respectées sous peine de voir le contrôle (et surtout l’éventuel redressement) invalidé.
De la même manière, les règles applicables en matière de cotisations et contributions sont extrêmement complexes. Il n’est pas rare de constater bon nombre d’entre elles son méconnues ou en tout cas mal connues des agents eux-mêmes.
Ces situations imposent la mise en place d’une discussion avec l’organisme visant à argumenter le bien fondé de la position du cotisant que ce soit dans le cadre de la rédaction d’une réponse à une lettre d’observation adressée par les URSSAF ou encore dans le cadre de recours amiables puis judiciaires.
Mais l’intervention n’est pas nécessairement en relation avec une phase contentieuse. En effet, le cotisant peut lui-même identifier une difficulté ou une incertitude s’agissant du régime social d’un élément de rémunération par exemple. Il s’agit alors dans cette hypothèse d’entamer une phase d’échange avec les URSSAF pour tenter d’obtenir un rescrit social c’est-à-dire une réponse de l’organisme qui permet de se prémunir de tout redressement ou changement de position dans le cadre d’une future opération de contrôle. Il s’agit donc schématiquement de demander aux URSSAF de valider, en amont, une certaine pratique.
Enfin, le Cabinet CHERRIER BODINEAU peut également intervenir dans le cadre de désaccords existants entre le cotisant et les URSSAF quant au montant même des appels de cotisations adressés ou même encore dans le cadre de procédures en contestation de contraintes éventuellement adressées par l’organisme de sécurité sociale.
Les règles en la matière sont extrêmement complexes de sorte que l’assistance d’un professionnel en la matière apparaît indispensable.