Les accidents du travail obéissent à des règles complexes qui nécessitent l’intervention à vos côtés d’Avocats spécialisés à Rouen.
L’accident du travail se définit comme étant la lésion qui survient soudainement au temps et au lieu du travail. Lorsqu’il peut être démontré la réalité de la survenance de la lésion au temps et au lieu du travail, la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité.
Cette notion est particulièrement utile en cas de malaise ou même d’attaque cardiaque qui survient au temps et au lieu du travail. Ce malaise ou cette attaque cardiaque sera présumé imputable à charge pour l’organisme de sécurité sociale de démontrer une cause totalement étrangère à ce dernier ce qui sera dans les faits extrêmement difficile à démontrer.
On ne peut que conseiller de prendre l’attache de votre avocat à Rouen. Lorsqu’une lésion survient au temps et au lieu du travail il faut la faire constater le plus rapidement possible par un médecin. Il établira alors un certificat médical initial.
Il faudra que ce certificat soit joint à un formulaire de déclaration d’accident. Il ne peut qu’être trop conseillé d’adresser la déclaration d’accident et le certificat médical initial par lettre recommandée avec accusé de réception afin de permettre d’attester de la date de réception par l’organisme de sécurité sociale.
Une fois que l’organisme de sécurité sociale a pu recevoir la déclaration d’accident, il va mener une enquête pour déterminer la réalité des circonstances exactes de ce dernier. Cette enquête est dite contradictoire c’est-à-dire que la victime et l’employeur vont être interrogés par le biais de questionnaires qui seront adressés par la Caisse.
Il est extrêmement important d’y répondre et d’y répondre de la manière la plus précise possible afin d’éviter toute incohérence ou imprécision qui pourraient pousser la Caisse à refuser la prise en charge de l’accident.
Votre Avocat à Rouen peut vous y aider.
Les intérêts sont multiples. Ces derniers interviennent du point de vue :
- De l’indemnité journalière
- Du droit au bénéfice d’une réparation complémentaire
- De l’indemnisation forfaitaire par le biais de la fixation d’un taux d’incapacité
- Du droit du travail
La prise en charge va en premier lieu donner droit à la victime au bénéfice d’une indemnité forfaitaire majorée en comparaison avec celle service au titre de la maladie dite ordinaire.
Postérieurement à la consolidation de l’état de santé (qui correspond au stade ou la lésion n’est plus susceptible d’évolution, en bien ou en mal) la Caisse va fixer un taux d’incapacité permanente partielle qui correspond à l’indemnisation dite forfaitaire.
Si les circonstances le commandent, il est également possible d’obtenir la condamnation de l’employeur responsable de l’accident au titre de la faute inexcusable définie par l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale qui permettra d’obtenir l’indemnisation dite complémentaire des préjudices.
Su point de vue du droit du travail, la prise en charge de l’accident du travail permet notamment la prise en compte des périodes d’arrêt au titre de l’ancienneté et également le doublement de l’indemnité de licenciement et le versement d’une indemnité équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis dans le cas où l’arrêt débouche ultérieurement sur la constatation d’une inaptitude.
Votre avocat à Rouen peut vous informer relativement à vos droits en la matière.
Les Avocats ne peuvent pas se revendiquer spécialistes de tel ou tel matière sans justifier d’un certificat de spécialisation qui est un diplôme complémentaire décerné par un jury composé d’Avocats, de Magistrats et d’Universitaires.
Les avocats du Cabinet sont établis à Rouen et sont les seuls du ressort de la Cour d’appel de Rouen à s’être vu décerner un certificat de spécialisation en la matière.
Notre Cabinet d’avocat est à votre disposition.