L’inaptitude d’origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une inaptitude...
Les effets d’un arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude
La déclaration d'inaptitude fait souvent s...
Les préjudices en matière de faute inexcusable : nouveaux apports
La détermination du périmètre des préjudic...
Accident de service et maladies professionnelles : vers un alignement des droits des agents de la fonction publique avec les salariés du privé
La présomption d'imputabilité est souvent...
La réforme de l’inaptitude
Le régime de l’inaptitude a été profondéme...
L’indemnisation limitée en matière de faute inexcusable confirmée
Par un arrêt en date du 02 mars 2017 n°15-...
L’origine professionnelle de l’inaptitude
L'origine professionnelle de l'inaptitude...
Le questionnaire en matière d’instruction de la déclaration d’accident du travail : une formalité impérative
L'instruction d'une déclaration d'accident...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le conseil d’état s’est clairement positio...
La prise en charge de l’accident du travail
La procédure de prise en charge de l’accid...