Les effets d’un arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude
La déclaration d'inaptitude fait souvent suite à la prescription d'arrêts d...
Les préjudices en matière de faute inexcusable : nouveaux apports
La détermination du périmètre des préjudices indemnisables en matière de fa...
Accident de service et maladies professionnelles : vers un alignement des droits des agents de la fonction publique avec les salariés du privé
La présomption d'imputabilité est souvent un sujet central dans la prise en...
La réforme de l’inaptitude
Le régime de l’inaptitude a été profondément modifié par la loi du 08 août...
L’indemnisation limitée en matière de faute inexcusable confirmée
Par un arrêt en date du 02 mars 2017 n°15-27523 la deuxième chambre civile...
L’origine professionnelle de l’inaptitude
L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans...
Le questionnaire en matière d’instruction de la déclaration d’accident du travail : une formalité impérative
L'instruction d'une déclaration d'accident du travail toute comme d'ailleur...
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositi...
La prise en charge de l’accident du travail
La procédure de prise en charge de l’accident du travail est régie par le C...