Indemnisation des victimes : les préjudices
L'indemnisation des préjudices des victimes est complexe. Lorsque vous avez...
L’expertise judiciaire après un accident
Dès l’instant où vous aurez été victime d’un accident avec un tiers respons...
LUBRIZOL: quelle indemnisation? Comment? Pour qui?
Nous avons pu prendre connaissance notamment par la voie des réseaux sociau...
L’inaptitude d’origine professionnelle
L'origine professionnelle d'une inaptitude est totalement indépendante des...
Les effets d’un arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitude
La déclaration d'inaptitude fait souvent suite à la prescription d'arrêts d...
Les préjudices en matière de faute inexcusable : nouveaux apports
La détermination du périmètre des préjudices indemnisables en matière de fa...
L’indemnisation limitée en matière de faute inexcusable confirmée
Par un arrêt en date du 02 mars 2017 n°15-27523 la deuxième chambre civile...
L’origine professionnelle de l’inaptitude
L'origine professionnelle de l'inaptitude est une discussion fréquente dans...
Le questionnaire en matière d’instruction de la déclaration d’accident du travail : une formalité impérative
L'instruction d'une déclaration d'accident du travail toute comme d'ailleur...
Le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI)
I/ Compétence Compétent en ce qui concerne le contentieux technique de la...