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L’expertise judiciaire après un accident

Dès l’instant où vous aurez été victime d’un accident avec un tiers responsable ou que votre indemnisation est garantie par une assurance accident de la vie indépendamment de toutes questions de responsabilités, vous devrez nécessairement subir une expertise médicale.

Elle permettra l’indemnisation de vos préjudices.

 

 

  1. Une phase essentielle

Cette phase est trop souvent négligée par les victimes.

Elles considèrent à tort que l’arbitrage des postes de préjudices par l’expert est une science exacte et qu’il n’y a pas de débats.

Il s’agit pourtant de la phase la plus essentielle s’agissant de l’indemnisation des victimes d’accident.

C’est dans ces conditions qu’elles laissent les assureurs organiser eux-mêmes la mesure d’expertise en la confiant à leurs propres experts pour ensuite formuler une offre indemnitaire.

Il faut bien comprendre que dans cette mesure l’assureur (qui est le payeur) gère du début à la fin l’indemnisation de vos préjudices à l’aide de ses propres experts.

 

2. Notre méthode

Pour notre part, nous privilégions la voie judiciaire qui consiste à faire nommer un expert judiciaire indépendant de l’assureur.

Pour ce faire nous faisons désigner l’expert par voie de référé devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal Administratif.

En effet, il existe des experts médicaux quasiment dans toutes les spécialités médicales.

Il est important de pouvoir suggérer le nom d’un expert spécialiste à la juridiction devant laquelle on vient pour s’assurer de sa bonne technicité.

Une fois l’expert choisi, il y a lieu de lui adresser votre entier dossier parfaitement classé pour lui éviter un fastidieux travail de classement toujours contrariant.

Pour notre part, nous classons notre dossier en fonction des différents postes de préjudices indemnisables pour que l’expert n’en oublie aucun.

 

  1. Le déroulement de l’expertise

L’expert va ensuite vous convoquer, mais également convoquer l’auteur du dommage et donc son assureur.

A ce stade, il est essentiel de comprendre que si vous y allez seul vous allez vous trouver en face du médecin expert avec votre adversaire assisté de son propre médecin expert.

En effet, lors des opérations d’expertises les assureurs se font toujours assister par leurs avocats et leurs experts.

Or, les victimes ont bien souvent le tort d’y aller seul. Autant dire que la partie est déséquilibrée.

Pour notre part, avant toute expertise nous constituons une équipe d’experts pour chaque dossier.

De fait, la taille de l’équipe dépend de la difficulté, des postes de préjudices et leurs importances.

Il est fréquent que l’équipe soit constituée d’un médecin expert, d’un spécialiste le cas échéant, d’un orthoprothésiste (lorsqu’il y a des nécessités d’appareillage) et d’un architecte (pour l’aménagement du domicile).

Ainsi, lorsque nous nous présentons à l’expertise, l’expert judiciaire dispose du dossier parfaitement classé.

Notre équipe d’experts peut au mieux de vos intérêts faire valoir vos préjudices et les nécessités d’aménagements.

L’expert rédige généralement un pré-rapport pour permettre aux parties de faire des observations.

Il s’agit de ce que l’on appelle « des dires ».

Il dépose ensuite son rapport.

C’est ce document qui va servir de base à l’indemnisation de vos préjudices.

 

  1. Les suites de l’expertise

L’assureur va essayer d’éviter que votre dossier soit traité judiciairement en faisant une offre d’indemnisation de vos préjudices.

Il peut arriver qu’un accord intervienne avec l’assureur. Cet accord doit nécessairement être négocié par votre Avocat.

Une fois qu’il sera signé, il ne sera plus possible de revenir dessus.

Chaque poste de préjudice doit être négocié.

Bien souvent l’accord n’intervient pas dans la mesure où l’assureur tente d’imposer des barèmes indemnitaires qui ne sont pas ceux des Cours d’Appels et évidemment bien moins favorables aux victimes.

Il faut alors saisir la juridiction compétente pour faire liquider vos différents préjudices.

C’est évidemment un peu plus long, mais parfois ça vaut vraiment la peine de patienter quelques mois pour avoir une juste indemnisation.

Pour aller plus loin

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