Comment obtenir la meilleure indemnisation possible suite à un accident de la route ?
Sommaire
PROUVER LES CIRCONSTANCES DE L’ACCIDENT
Réunir les éléments objectifs qui caractérisent votre absence de faute si celle-ci peut vous être opposée et disposer de la preuve des circonstances matérielles précises de l’accident.
Pour ce faire il ne faut pas hésiter si cela est possible à prendre l’identité des témoins de l’accident pour qu’ils puissent ultérieurement attester des circonstances exactes de celui-ci. On ne peut pas tout tabler sur le constat qui sera établi ou sur les PV de police ou de gendarmerie.
Beaucoup de procédures indemnitaires sont retardées ou purement et simplement classées faute d’éléments matériels ou de détermination des circonstances.
A cet égard lorsque deux véhicules sont impliqués sans témoin autres que les deux conducteurs il est parfaitement possible de faire établir un rapport par un accidentologue. Ce professionnel pourra la plupart du temps retracer les circonstances de l’accident en procédant à des relevés techniques sur les lieux.
UN DOSSIER COMPLET ET CLASSÉ
Il faut ensuite classer méticuleusement toutes les pièces de votre dossier. La première partie sera relative aux circonstances de l’accident, la seconde traitera de votre régime assurantiel (sécurité social et mutuelle), la troisième contiendra votre entier dossier médical (vous devez en faire la demande auprès de tous les centres de soins où vous êtes passé – y compris les centres de rééducation fonctionnelle), la quatrième sera relative à toutes vos dépenses restées à charge ou non (vous conserverez les reçus, devis, factures, tickets et tiendrez un décompte mensuel de vos dépenses du fait de l’accident), la cinquième sera consacrée à vos pertes financières que vous établirez en comparant vos revenus annuels avant l’accident avec ceux depuis l’accident constitués généralement d’indemnités journalières et de complément de mutuelle et la dernière contiendra les aménagements que vous avez dû réaliser (maison, voiture) ainsi que l’appareillage que vos séquelles imposent.
UN LIEN PERMANENT AVEC L’ASSUREUR EN L’ATTENTE D’UNE CONSOLIDATION RAPIDE
Tant que vous ne serez pas consolidé (votre état de santé n’évolue plus) vous ne pourrez pas faire liquider vos préjudices à dire d’expert. La seule chose que vous pourrez obtenir sera des provisions régulières sur justificatifs de charges.
C’est pourquoi il est important de garder tous les tickets et reçus pour pouvoir en demander l’indemnisation à l’assureur sous forme de provisions.
Il y a un temps nécessaire à la consolidation de votre état de santé qui est incompressible. Vous ne pouvez pas être consolidé en quelques mois d’un grave accident. Cela peut prendra parfois deux ou trois ans. Durant cette période il faut faire tous les bilans médicaux possibles pour avoir une vision complète de votre état (neuropsy, psy, ortho, IRM, SCAN, doppler…).
Ainsi vous saurez quasiment à l’instant T quelle sera la date de votre consolidation et vous aurez en main tous les éléments objectivant vos préjudices. Il faudra également en amont de votre consolidation et au regard de votre état séquellaire prévisible faire établir les devis et factures des aménagements nécessaires (maison, voiture) et d’appareillage.
Vous serez alors prêt(e) pour affronter l’expertise sans avoir à perdre encore de nombreux mois à réunir toutes les nouvelles pièces que voudront bien vous faire collecter les experts. Trop souvent les victimes se présentent à l’expertise sans préparation et sans pièce. C’est le renvoi assuré de celle-ci aux « calendes grecques ». Ne perdez pas de vue que le but de la partie adverse est de différer au maximum votre indemnisation…
L’ASSISTANCE DES CONSEILS
Il est illusoire de croire que vous pourrez vous rendre seul(e) aux opérations d’expertise et faire entendre votre voix face aux avocats, médecins et assureurs qui en général en font plusieurs par semaine depuis des années et sauront vous amener vers des impasses indemnitaires que vous ne verrez pas arriver.
Les conseils ont certes un coût, mais s’en dispenser vous coûtera toujours plus cher car vous ne saurez pas quoi et comment vous faire indemniser.
A titre d’exemple notre cabinet se déplace régulièrement en expertise avec une équipe pluridisciplinaire pouvant être constituée d’un médecin expert, d’un orthoprothésiste, d’un ergothérapeute et d’un architecte expert.
Seuls ces différents professionnels sont à même de faire valoir et de quantifier vos préjudices. Vous ne pourrez pas seul chiffrer les aménagements de votre domicile, le cout de l’appareillage dont vous aurez besoin et de ce que pourra coûter une tierce personne pour vous assister dans votre quotidien.
LA NEGOCIATION OU LE PROCES ?
On sait tous qu’une procédure peut prendre plusieurs années et que suivant où l’on plaide les résultats ne seront pas les mêmes (juridictions administratives ou judiciaires, juridictions spécialisées ou non, juridictions Parisiennes ou non…).
Il faut connaitre l’état exact de la jurisprudence sur chaque poste de préjudice pour savoir si ce que vous offre l’assureur est ou non sérieux. Là encore seul un cabinet d’avocat spécialisé pourra vous renseigner et vous aider dans cette réflexion.
Il ne faut pas rejeter en bloc la négociation qui peut quelquefois avoir de nombreux avantages notamment en termes de rapidité mais également en termes d’indemnisations.
Si l’assureur ne fait pas d’offre sérieuse, il faudra alors plaider. A cet égard il peut être tenté l’obtention d’une provision non contestable en référé ou devant le Juge de la mise en l’état.
J’ajoute également que si votre conseil a le choix entre plusieurs juridictions ce qui est généralement le cas il faut éviter les juridictions Parisiennes qui sont majoritairement engorgées et affichent des délais d’audiencement complètement déraisonnables.