La consolidation, qu’est ce que c’est ?
Sommaire
La consolidation est souvent confondue avec la guérison. Voici quelques précisions utiles qui vous permettront d’opérer la distinction.
1. Quand parle t-on de consolidation?
En suite de votre accident, à l’occasion des opérations d’expertise (voir article sur l’expertise) vous entendrez souvent évoquer le terme de consolidation. Votre consolidation déclenchera la possibilité de quantifier vos différents préjudices et notamment ceux à caractère permanent (voir article sur les préjudices indemnisables).
2. Qu’est-ce que c’est ?
Schématiquement la consolidation, c’est lorsque votre état de santé est globalement stabilisé et qu’a priori il n’est plus susceptible de s’améliorer ou de s’aggraver.
Généralement, il correspond à la date à laquelle vous cessez de percevoir des indemnités journalières de votre organisme de sécurité sociale. Votre médecin ou le médecin conseil de la sécurité sociale (et plus souvent ce dernier) va considérer que vos arrêts ne sont plus justifiés, soit parce que vous êtes guéri, soit parce que votre état est stabilisé.
Dans cette dernière hypothèse, cela ne signifie pas que vous allez devoir reprendre le travail que vous occupiez, cette décision incombe exclusivement au médecin du travail, mais vous serez susceptible d’être placé en invalidité ou de percevoir un taux de rente si vos lésions sont consécutives à un accident de travail.
Plus occasionnellement la date de consolidation retenue peut cependant être fixée antérieurement ou postérieurement à vos derniers arrêts de travail, soit parce que l’expert considère que vos arrêts ne sont plus en rapport avec l’accident, soit considère que nonobstant la fin de vos indemnités journalières vous n’êtes toujours pas consolidé.
3. Quels sont les enjeux ?
Il faut comprendre l’enjeu de cette discussion qui va vous opposer à l’assureur. Plus il décale la date de votre consolidation et plus c’est avantageux pour lui. En effet, indépendamment du fait qu’il diffère la liquidation de vos préjudices, tous les postes de préjudices capitalisables seront minorés du fait de la diminution du point de rente fonction de votre avancée en âge.
L’assureur sera encore gagnant en arguant du fait que votre « consolidation fonctionnelle » (par exemple l’absence d’appareillage prothétique définitif) et votre « consolidation situationnelle » (par exemple l’absence d’aménagement du domicile) ne sont pas acquises indépendamment de votre consolidation anatomique.
Ainsi, il vous obligera à autofinancer à moindre frais ces postes de préjudices pour mieux les capitaliser ensuite et réduire votre indemnisation.
C’est pourquoi il est essentiel lors des opérations d’expertise d’être assisté par un orthoprothésiste, un architecte expert et un médecin conseil (voir notre article sur l’expertise judiciaire), pour pouvoir établir sur devis votre consolidation fonctionnelle et situationnelle et aboutir à une consolidation globale offrant une meilleure indemnisation des postes de préjudices capitalisables.