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L’accident de service dans la fonction publique

L’accident de service dans la fonction publique obéit à des définitions et des procédures imposées par les différents statuts des trois fonctions publiques.

Ces règles et procédures complexes vous sont expliquées schématiquement dans cette vidéo réalisée par Maître Gontrand CHERRIER.

Ce domaine spécifique et complexe du droit vous impose à l’évidence de vous faire assister.

Nous sommes naturellement à votre disposition pour nous entretenir avec vous de votre situation.

Nous vous rappelons que vous pouvez prendre rendez vous directement en ligne sur notre site.

L’accident de service dans la fonction publique
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