Litige organisme social professionnels de santé
Vous exercez un activité médicale ou paramédicale, vous êtes généraliste ou spécialiste et donc sujets aux contrôles des paiements effectués par les caisses primaires et autres organes de sécurité sociale : le contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’assurance maladie.
Aujourd’hui ce ne sont plus seulement les fraudeurs qui sont confrontés aux contrôles, mais tous les professionnels qui sont recherchés sur des problèmes de cotations à géométrie variable (NGAP1, NGAP2, CCAM,…), de transports non conformes,…
Echangeons ensemble sur votre besoin
Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous propose un premier rendez-vous gratuit. Vous pouvez prendre directement rendez vous en ligne ici.
Il n’est pas rare d’être redressé sur plusieurs milliers d’actes, de devoir rembourser à la CPAM des sommes importantes, d’être de surcroit condamné à une pénalité pouvant aller jusqu’à 50% du montant des sommes recouvrées et d’avoir enfin à s’expliquer devant un conseil de l’ordre et risquer une suspension.
Vous risquez d’être condamné trois fois pour des reproches qui parfois ne tiennent pas.
N’hésitez pas dès la première notification du contrôle à faire appel à nos services, nous vous assiterons avant, pendant et après le contrôle, devant les différentes commissions et juridictions.
Nous ferons respecter vos droits issus notamment de la charte du contrôle de l’activité des professionnels de santé par l’assurance maladie et mettrons tout en œuvre pour réduire les prétentions des caisses.
Ils nous ont fait confiance
