Le cabinet d’avocats Cherrier Bodineau

Gestion du contentieux en lien avec les situations de handicap

Nous avons également pu développer une compétence reconnue en matière de gestion des contentieux en lien avec les situations de handicap.

Ces derniers ont trait aux problématiques de fixation des taux d’incapacité (contestation des taux et étude des modalités de détermination du montant de la rente allouée) aux questions d’Allocation Adulte Handicapé, de Prestation de Compensation du Handicap…

Gestion du contentieux de la Fonction Publique

Nous avons pu également développer une compétence reconnue en matière de gestion et d’indemnisation des victimes d’accidents de service et de maladies imputables au service des agents de la fonction publique qu’ils soient à Rouen ou ailleurs.

Ce pan entier du contentieux de l’indemnisation est là encore assez mal connu et maîtrisé de sorte que le recours à des spécialistes s’impose d’autant plus.

CHERRIER BODINEAU a développé un savoir-faire reconnu en matière de gestion et d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais également en matière de licenciement qu’il soit disciplinaire, économique ou lié à l’état de santé du salarié.

Les Avocats du Cabinet CHERRIER BODINEAU interviennent régulièrement devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et Tribunaux du Contentieux de l’Incapacité) mais également devant les Conseils de Prud’hommes et les Tribunaux administratifs s’agissant des agents de la fonction publique.

Il intervient sur l’ensemble du territoire national et son intervention ne se limite pas au ressort de la Cour d’appel de Rouen.

Nous assurons également des formations auprès de professionnels qu’ils soient Avocats, chefs d’entreprise ou membres d’Associations de défense de victimes, notamment en collaboration avec l’IXAD qui est le centre de formation des Avocats de du ressort des Cour d’appel de Rouen, Amiens et Douai.

Il assure par ailleurs régulièrement la défense de praticiens de santé confrontés à des redressements notifiés par des organismes de sécurité sociale.

Il intervient également dans le cadre d’instances disciplinaires souvent corolaires des procédures d’indus initiées à l’encontre des professionnels de santé.

Transparence des honoraires

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU conduit une politique de transparence et de clarté s’agissant des honoraires : chaque procédure donne lieu à la détermination au sein d’une convention d’honoraires et en concertation avec le client d’une partie fixe et d’une partie fonction du résultat obtenu.

L’ouverture d’un dossier donne systématiquement lieu à l’établissement d’une lettre de mission qui doit être acceptée expressément par le client ainsi que la transmission de conditions générales d’intervention rappelant les différentes informations qui doit être légalement communiquées aux clients.

A défaut, nous ne sommes pas mandatés.

En fonction de la nature de l’intervention, une facturation au taux horaire peut également être mise en place.

Le premier entretien n’est jamais facturé. Il permet de prendre connaissance de la difficulté juridique rencontrée par le client. Il lui sera aussitôt indiqué en toute transparence les différentes possibilités juridiques qui lui sont offertes.

De la même manière, il sera aussitôt précisé dans la mesure du possible si aucune procédure ne peut être mise en place.

Modalités pratiques

Le Cabinet a mis en place un système de prise de rendez vous directement en ligne par le biais de la plateforme dite MEETLAW ce qui permet au client d’être assuré de pouvoir prendre un rendez-vous dès qu’il le souhaite avec l’un des Avocats du Cabinet et de la manière la plus simple et directe possible.

Il doit être également précisé qu’une place réservée aux personnes en situation de handicap est à disposition au pied du Cabinet.

Situé en plein cœur de Rouen à quelques minutes à pied de l’ensemble des juridictions Rouennaises, le Cabinet a par ailleurs été pensé pour permettre une accessibilité aux personnes en situation de handicap qui peuvent donc sans difficulté se rendre en rendez-vous directement sur site.

Bien évidemment, un rendez-vous à domicile ou sur le lieu des éventuels soins peut également être organisé en fonction de l’état de santé, que ce dernier soit situé dans la région Rouennaise ou non.

Notre politique est donc résolument orientée vers celle du résultat. Elle est l’assurance pour le client d’un traitement optimal de son dossier et ce dans tous nos domaines de compétence.

Nos engagements :

• Réactivité
• Humanité
• Disponibilité
• Ecoute
• Efficacité
• Compétence
• Être à vos côtés pour vous assurer une défense de qualité jugée au résultat à tous les stades de la procédure.

Nos Honoraires

Les honoraires sont systématiquement fixés en accord avec le client. Ils donnent lieu à la signature d’une convention d’honoraires qui permet de déterminer à l’avance le coût d’une procédure, sans surcoût qui ne serait pas au préalable décrit.

Le Cabinet privilégie une politique de résultat. Le client a ainsi l’assurance que son dossier est traité avec le plus grand soin.

Chaque procédure fait donc l’objet d’une facturation au titre d’un honoraire fixe payable avant que la procédure ne soit initiée. Il est ensuite déterminé un honoraire fonction du résultat correspondant à un pourcentage des sommes obtenues ou économisées.

Le montant de l’honoraire fixe est fonction des règles déontologiques applicables en la matière et tient compte notamment de la complexité de l’affaire, de la renommée de l’avocat ou encore de la situation de fortune du client.

Le Cabinet ne se considère comme officiellement mandaté qu’une fois la convention d’honoraires signée de la main du client et le montant de la provision intégralement réglé. Aucune diligence n’est donc accomplie avant que ces deux conditions ne soient remplies.

Parallèlement le Cabinet peut, toujours en accord avec le client, procéder à une facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire préalablement fixé.

Dans le cadre de besoins réguliers, le Cabinet a également mis en place des convention de prépaiement de sollicitations futures permettant de régler à l’avance un certain nombre d’heures de prestations et dont le taux est dégressif en fonction de l’importance de la quantité d’heure retenue.

Le montant et le nombre sont évidemment à définir en fonction des besoins du client.