Avocats spécialisés
en accident du travail à Rouen

Les accidents du travail obéissent à des règles complexes qui nécessitent l’intervention à vos côtés d’Avocats spécialisés à Rouen.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

L’accident du travail se définit comme étant la lésion qui survient soudainement au temps et au lieu du travail. Lorsqu’il peut être démontré la réalité de la survenance de la lésion au temps et au lieu du travail, la victime bénéficie d’une présomption d’imputabilité.

Cette notion est particulièrement utile en cas de malaise ou même d’attaque cardiaque qui survient au temps et au lieu du travail. Ce malaise ou cette attaque cardiaque sera présumé imputable à charge pour l’organisme de sécurité sociale de démontrer une cause totalement étrangère à ce dernier ce qui sera dans les faits extrêmement difficile à démontrer.

Echangeons ensemble sur votre besoin

Le Cabinet CHERRIER BODINEAU vous propose un premier rendez-vous gratuit. Vous pouvez prendre directement rendez vous en ligne ici.

Que faire en cas d’accident du travail ?

On ne peut que conseiller de prendre l’attache de votre avocat à Rouen. Lorsqu’une lésion survient au temps et au lieu du travail il faut la faire constater le plus rapidement possible par un médecin. Il établira alors un certificat médical initial.

Il faudra que ce certificat soit joint à un formulaire de déclaration d’accident. Il ne peut qu’être trop conseillé d’adresser la déclaration d’accident et le certificat médical initial par lettre recommandée avec accusé de réception afin de permettre d’attester de la date de réception par l’organisme de sécurité sociale.

Que se passe-t-il après la déclaration d’un accident du travail ?

Une fois que l’organisme de sécurité sociale a pu recevoir la déclaration d’accident, il va mener une enquête pour déterminer la réalité des circonstances exactes de ce dernier. Cette enquête est dite contradictoire c’est-à-dire que la victime et l’employeur vont être interrogés par le biais de questionnaires qui seront adressés par la Caisse.

Il est extrêmement important d’y répondre et d’y répondre de la manière la plus précise possible afin d’éviter toute incohérence ou imprécision qui pourraient pousser la Caisse à refuser la prise en charge de l’accident.

Votre Avocat à Rouen peut vous y aider.

Quel intérêt y a-t-il à obtenir la prise en charge d’un accident du travail ?

Les intérêts sont multiples. Ces derniers interviennent du point de vue :

  • De l’indemnité journalière
  • Du droit au bénéfice d’une réparation complémentaire
  • De l’indemnisation forfaitaire par le biais de la fixation d’un taux d’incapacité
  • Du droit du travail

La prise en charge va en premier lieu donner droit à la victime au bénéfice d’une indemnité forfaitaire majorée en comparaison avec celle service au titre de la maladie dite ordinaire.

Postérieurement à la consolidation de l’état de santé (qui correspond au stade ou la lésion n’est plus susceptible d’évolution, en bien ou en mal) la Caisse va fixer un taux d’incapacité permanente partielle qui correspond à l’indemnisation dite forfaitaire.

Si les circonstances le commandent, il est également possible d’obtenir la condamnation de l’employeur responsable de l’accident au titre de la faute inexcusable définie par l’article L452-1 du Code de la Sécurité Sociale qui permettra d’obtenir l’indemnisation dite complémentaire des préjudices.

Su point de vue du droit du travail, la prise en charge de l’accident du travail permet notamment la prise en compte des périodes d’arrêt au titre de l’ancienneté et également le doublement de l’indemnité de licenciement et le versement d’une indemnité équivalente à l’indemnité compensatrice de préavis dans le cas où l’arrêt débouche ultérieurement sur la constatation d’une inaptitude.

Votre avocat à Rouen peut vous informer relativement à vos droits en la matière.

Quel avocat spécialisé en accident du travail choisir à Rouen ?

Les Avocats ne peuvent pas se revendiquer spécialistes de tel ou tel matière sans justifier d’un certificat de spécialisation qui est un diplôme complémentaire décerné par un jury composé d’Avocats, de Magistrats et d’Universitaires.

Les avocats du Cabinet sont établis à Rouen et sont les seuls du ressort de la Cour d’appel de Rouen à s’être vu décerner un certificat de spécialisation en la matière.

Notre Cabinet d’avocat est à votre disposition.

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GILDAS GUERIN
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Je remercie maître Bodineau et son équipe qui m’ont très bien accompagné lors de ce prud’hommes Efficacité est une des qualités nombreuses de ce cabinet
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Raphaële Tocquet
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Un avocat redoutablement efficace et d’un grand professionnalisme. Il a été d’une aide précieuse dans mon dossier, faisant preuve de détermination, de maîtrise et d’un réel engagement. Je le recommande les yeux fermés.
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Aurélie Rouland
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Je recommande ce cabinet d’avocats. J’ai longtemps hésité à attaquer mon ancien employeur, étant une assurance très reconnue à Rouen. Lors du premier rendez-vous gratuit, Maître CHERRIER a su me rassurer tout en me prévenant que la procédure serait longue. J’ai aimé son honnêteté. Maître DHIMOLEA qui m’a accompagné lors du procès a été très humaine et à mon écoute. Le seul bémol est le changement d’interlocuteur tout au long de la procédure. Je ne regrette pas d’avoir attaquer en justice mon ancien employeur et d’avoir choisi ce cabinet qui m’a permise de voir qu’il existe une justice.
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Didier LEONARD
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Tres professionnel et tres satisfait des resultas merci a toute l’equipe.
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David Leonard
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Maitre CHERRIER, je tiens à vous exprimer toute ma profonde gratitude pour votre engagement sans faille lors de ces huit années de procédure. Votre détermination, votre rigueur et votre persévérance ont été décisives pour obtenir gain de cause. Grâce à vous, mon frère a enfin pu voir reconnue sa situation et obtenir justice. Cabinet que je conseille sincèrement.
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Emmanuel Fougère
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Je tiens à remercier chaleureusement Maître Gontrand CHERRIER pour la qualité de son accompagnement à la suite de mon accident corporel. Au-delà de ses grandes compétences professionnelles, j’ai particulièrement apprécié sa disponibilité, son écoute et la clarté de ses conseils tout au long de la procédure. Je me suis senti parfaitement accompagné et défendu, avec beaucoup de sérieux et d’humanité. Le résultat obtenu a été à la hauteur de son engagement et de la confiance que je lui avais accordée. Un avocat que je recommande sans aucune hésitation.
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Nadine Richard
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Il m'était absolument nécessaire de mettre un avis plus que favorable pour ce cabinet ..mon dossier a été mené avec sérieux..j'ai gagné en appel face a des adversaires intransigeants et d'une totale mauvaise foi..j'ai pu compter sur la très grande compétence de maître bodineau pour la faute inexcusable de mon employeur..et également l'expertise médicale a laquelle maître cherrier m'a assistée avec brio. .ses 2 avocats m'ont permis de remporter cette bataille que j'attendais depuis longtemps ! Je leurs adresse mon extrême gratitude.ainsi qu'à madame furon ..je ne peux que recommander ce cabinet..
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Julien Charlier profile picture
Julien Charlier
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pascal FREMEAUX
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Professionnel et à l'écoute Jai obtenu des conseils appropriés
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Jérôme CHARLES-COMBLEZ
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Merci à maître Bobineau pour le temps passé à répondre clairement à mes questions.