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Combien de temps pour déclarer un accident corporel à l'assurance ?Les accidents corporels peuvent avoir des conséquences graves et durables sur la...

Doit-on porter plainte après un accident pour toucher des indemnités ?Après un accident, la question de porter plainte pour obtenir des indemnités...

Amélioration de 30.600 Euros d’une offre d’indemnisation du FIVAR.G.: 16/04567-16/04568 Des minutes du Secrétariat-Greffe de la Cour d’Appel de...

Reconnaince AT/MP dans la fonction publiqueLe conseil d’état s’est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité...

Les effets d’un arrêt de travail postérieur à la déclaration d’inaptitudeLa déclaration d’inaptitude fait souvent suite à la prescription d’arrêts...

Un malaise au travail est un accident du travailUn malaise survenu au temps et au lieu du travail est un accident du travail. C’est ce que confirme...

L’accident de service du militaireLes militaires sont par leurs fonctions même particulièrement exposés aux risques d’accidents de service....

Comment saisir les prud’hommes : Guide pratique et completLorsque vous êtes en conflit avec votre employeur et que vous souhaitez faire valoir vos...

Le taux d'incapacitéLe taux de rente est la quantification d’une dégradation permanente et stable de l’état de santé du salarié ensuite de la...